Il y a plusieurs lois en Suisse pour la sexualité.
Les lois se trouvent dans le code pénal Suisse.
Le code pénal est composé d’articles de lois.
Un article c’est l’explication d’une loi.
Article 189
Le titre c’est : atteintes et contraintes sexuelles.
Il y a un agresseur.
Il y a une victime.
L’agresseur force la victime à avoir un acte sexuel sans pénétration.
Par exemple :
- La toucher
- La caresser
- l’embrasser
- Lui demander de se masturber
La victime a dit non.
La victime dort.
La victime ne peut pas répondre.
La victime est en état de sidération.
L’état de sidération ça veut dire que la victime est choquée.
La victime n’arrive pas à parler.
La victime n’arrive pas à dire non.
C’est une contrainte sexuelle.
C’est puni par la loi.
L’agresseur peut aller en prison pour 3 ans au maximum.
L’agresseur peut payer une somme d’argent à l’état.
La victime n’a pas besoin de porter plainte pour que l’agresseur soit puni.
Article 190
Le titre c’est : viol.
Il y a un agresseur.
Il y a une victime.
L’agresseur force la victime à avoir un acte sexuel avec pénétration.
Par exemple :
- Une pénétration vaginale c’est dans le vagin
- Une pénétration buccale c’est dans la bouche
- Une pénétration anale c’est dans l’anus.
La victime a dit non.
La victime dort.
La victime ne peut pas répondre.
La victime est en état de sidération.
L’état de sidération ça veut dire que la victime est choquée.
La victime n’arrive pas à parler.
La victime n’arrive pas à dire non.
C’est un viol.
C’est puni par la loi.
L’agresseur peut aller en prison pour 5 ans au maximum.
Article 191
Le titre c’est :
Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
Il y a une victime qui n’a pas la capacité de discernement.
Par exemple c’est une personne en situation de handicap avec une déficience intellectuelle.
L’agresseur profite de la victime.
Par exemple :
- l’agresseur a un acte sexuel avec pénétration
- l’agresseur a un acte sexuel sans pénétration
L’agresseur sait que c’est difficile pour la victime de dire non.
L’agresseur sait que la victime est en situation de handicap.
L’agresseur sait que la victime a des difficultés.
C’est puni par la loi.
L’agresseur peut aller en prison pour 10 ans au maximum.
L’agresseur peut payer une somme d’argent à l’état.
Article 194
Le titre c’est : exhibitionnisme
Une personne qui se montre nu en public peut avoir une amende.
Il faut que quelqu’un porte plainte.
Porter plainte ça veut dire aller à la police pour dire que la personne a eu un mauvais comportement.
Article 197a
Le titre c’est :
Transmission indue d’un contenu non public à caractère sexuel
Ça veut dire qu’une personne envoie une photo sexuelle d’une autre personne qui n’est pas d’accord.
Par exemple :
Tu envoies une photo de ta copine nue à un ami.
Tu n’as pas demandé à ta copine.
Ta copine n’a pas dit oui.
Ta copine va dire à la police que tu as envoyé cette photo.
Ta copine dit qu’elle n’est pas d’accord.
Ta copine porte plainte.
L’auteur peut aller en prison pour 3 ans maximum.
L’auteur peut payer une somme d’argent à l’état.
Article 197
Le titre c’est : pornographie.
La pornographie ce sont des images d’actes sexuels entre adultes.
La pornographie ce sont des vidéos d’actes sexuels entre adultes.
La pornographie ce sont des sons d’actes sexuels entre adultes.
La pornographie est autorisée en Suisse.
Tu peux regarder de la pornographie légale.
Légale ça veut dire qui est autorisé par la loi.
La pornographie illégale est interdite.
La pornographie illégale c’est :
- Du contenu sexuel avec des mineurs
Les mineurs ce sont les personnes qui ont moins de 18 ans.
- Du contenu sexuel avec des animaux
- Du contenu sexuel avec de la violence
C’est interdit de montrer de la pornographie à une personne de moins de 16 ans.
C’est interdit de montrer de la pornographie à une personne qui n’a pas envie.
Tu dois demander avant de montrer du contenu pornographique à une personne.